Politique de confidentialité d'Averif
Projet — premier jet rédigé avec l'aide d'une IA, non validé juridiquement. À faire relire par un avocat avant publication.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
Version : [À COMPLÉTER : numéro de version, ex. 0.1-projet]
Sur Averif, tu racontes des choses personnelles. Protéger tes données, et celles des personnes dont tu parles, est au cœur du projet. Cette politique explique, le plus simplement possible, quelles données nous traitons, pourquoi, avec qui, combien de temps, et quels sont tes droits. Elle s'applique à l'application mobile Averif (iOS et Android).
En résumé :
- Les autres utilisateurs ne voient que ton pseudonyme (ex. « Plume-482 ») et ce que tu publies.
- Nous ne vendons jamais tes données. Il n'y a pas de publicité sur Averif.
- Les statistiques d'usage (analytics) ne sont activées que si tu les acceptes.
- Nos données sont hébergées dans l'Union européenne, mais certains de nos prestataires sont des sociétés américaines (voir sections 5 et 6).
- Tu peux exporter tes données et supprimer ton compte directement dans l'application.
- L'anonymat sur Averif est un pseudonymat public : il a des limites, que nous expliquons honnêtement à la section 10.
1. Qui est responsable de tes données ?
Le responsable du traitement est :
- [À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : forme juridique]
- Siège : [À COMPLÉTER : adresse du siège social]
- Numéro d'entreprise (BCE) : [À COMPLÉTER : numéro BCE]
- Contact vie privée : [À COMPLÉTER : adresse email dédiée à la vie privée]
- Délégué à la protection des données (DPO) : [À COMPLÉTER : coordonnées du DPO s'il est désigné, sinon supprimer cette ligne]
Dans cette politique, « nous » désigne cette société.
2. Quelles données traitons-nous ?
2.1 Si tu lis sans compte
- Données techniques : adresse IP, type d'appareil, version du système et de l'application, journaux techniques des requêtes envoyées à nos serveurs.
- Rapports de plantage : informations techniques sur une erreur de l'application (voir Sentry, section 5).
- Statistiques d'usage : uniquement si tu as accepté les analytics (section 7).
- Signalements que tu nous envoies sans compte (contenu signalé, explication, ton nom et ton email si tu les donnes).
2.2 Si tu as un compte
| Catégorie | Exemples | Visible publiquement ? |
|---|---|---|
| Identifiants de connexion | Adresse email ; identifiant Apple (éventuellement une adresse email relais Apple) ; identifiant Google et adresse email associée | Non |
| Profil public | Pseudonyme généré, avatar généré, date d'inscription | Oui |
| Données d'inscription | Année de naissance ou déclaration d'âge, date et version des CGU acceptées | Non |
| Préférences | Catégories choisies, préférences de notifications, choix de consentement aux analytics | Non |
| Contenus publiés | Histoires (titre, récit, question, mise à jour), commentaires, réponses | Oui, sous ton pseudonyme |
| Brouillons | Histoires en cours de rédaction | Non |
| Participation | Votes, réactions « Utile », histoires enregistrées (favoris) | Votes et favoris : non (seuls les résultats agrégés sont publics). Réactions : [À CONFIRMER] |
| Gemmes | Solde, historique des gains et annulations, série quotidienne | [À CONFIRMER : solde visible sur le profil public ?] |
| Notifications | Notifications reçues, jeton de notification push de ton appareil | Non |
| Sécurité et modération | Signalements faits et reçus, utilisateurs bloqués, décisions de modération, exposés des motifs, recours | Non |
| Données techniques | Adresse IP, appareil, version, journaux de connexion, rapports de plantage | Non |
| Statistiques d'usage | Événements d'utilisation de l'app (écrans vus, actions), rattachés à un identifiant pseudonyme | Non — uniquement si tu as accepté |
Nous ne demandons ni ton nom, ni ta photo, ni ton numéro de téléphone, ni ta localisation précise. Si tu te connectes avec Google, nous ne conservons pas ton nom ni ta photo de profil Google [À CONFIRMER techniquement].
2.3 Les données sensibles que tu pourrais écrire
Les histoires parlent souvent de couple, de famille, de santé, d'argent ou de convictions. En les racontant, tu peux révéler des informations dites « sensibles » au sens du RGPD (article 9) : santé, vie ou orientation sexuelle, convictions religieuses ou politiques, origine… Nous ne te les demandons jamais. Si tu choisis de les écrire, elles deviennent visibles par tous sous ton pseudonyme. Réfléchis avant de publier, et évite les détails qui ne sont pas nécessaires à ton histoire.
[À VALIDER PAR L'AVOCAT : base juridique retenue pour ces données — consentement explicite recueilli au moment de la publication (article 9.2.a) et/ou données manifestement rendues publiques par la personne concernée (article 9.2.e). Voir l'analyse juridique.]
2.4 Les données des personnes dont tu parles
Quand tu racontes un conflit, tu parles forcément d'autres personnes. Nos règles interdisent de publier des informations qui permettent de les identifier, et notre outil de détection t'aide à les retirer avant publication. Si une personne pense se reconnaître dans une histoire, elle peut nous la signaler, même sans compte (section 9).
3. Pourquoi et sur quelle base légale ?
| Finalité | Données concernées | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|
| Créer et gérer ton compte, te connecter (code par email, Apple, Google) | Identifiants, profil, données d'inscription | Exécution du contrat (CGU) — art. 6.1.b |
| Vérifier l'âge minimum déclaré | Année de naissance / déclaration d'âge | Exécution du contrat — art. 6.1.b ; intérêt légitime à protéger les mineurs — art. 6.1.f |
| Publier, afficher et gérer tes histoires, commentaires, votes, réactions, favoris | Contenus, participation, pseudonyme | Exécution du contrat — art. 6.1.b |
| Traiter les éventuelles données sensibles que tu choisis d'écrire | Contenus | [À VALIDER : consentement explicite — art. 9.2.a, et/ou données manifestement rendues publiques — art. 9.2.e] |
| Détecter les informations sensibles avant publication | Texte de l'histoire / du commentaire | Intérêt légitime à protéger les personnes citées et les utilisateurs — art. 6.1.f |
| Personnaliser le fil « Pour toi » | Catégories choisies, interactions | Exécution du contrat — art. 6.1.b |
| Gemmes (calcul, historique, lutte contre la fraude) | Gemmes, participation | Exécution du contrat — art. 6.1.b |
| Envoyer des notifications push | Jeton push, préférences | Ton accord via l'autorisation de ton téléphone et tes préférences, que tu peux retirer à tout moment |
| Envoyer les emails de service (code de connexion, décisions de modération, changements des CGU) | Exécution du contrat — art. 6.1.b ; obligation légale — art. 6.1.c (DSA) | |
| Recevoir et traiter les signalements, modérer, envoyer les exposés des motifs, traiter les recours | Signalements, contenus, décisions, recours, coordonnées du signalant | Obligation légale (règlement sur les services numériques, DSA) — art. 6.1.c ; intérêt légitime à faire respecter les CGU — art. 6.1.f |
| Sécurité, prévention des abus (limitation de débit, multi-comptes, robots), journaux techniques | Données techniques, participation | Intérêt légitime à sécuriser le service — art. 6.1.f |
| Rapports de plantage | Données techniques, rapport d'erreur | Intérêt légitime à corriger les bugs — art. 6.1.f [à vérifier au regard des règles sur les traceurs, voir section 7] |
| Statistiques d'usage pour améliorer l'app | Événements d'usage, identifiant pseudonyme | Consentement — art. 6.1.a |
| Exporter tes données, répondre à tes demandes d'exercice de droits | Toutes les données liées à ton compte | Obligation légale — art. 6.1.c |
| Répondre aux demandes légales des autorités, conserver des preuves, se défendre en justice | Données nécessaires au cas précis | Obligation légale — art. 6.1.c ; intérêt légitime — art. 6.1.f |
Quand nous nous fondons sur notre intérêt légitime, nous avons vérifié qu'il ne l'emporte pas sur tes droits ; tu peux t'y opposer (section 9).
Nous ne prenons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou t'affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD. Le masquage automatique d'un contenu après plusieurs signalements est temporaire et toujours suivi d'un examen humain.
4. Qui voit tes données ?
- Les autres utilisateurs et les visiteurs sans compte : ton pseudonyme, ton avatar et tes contenus publiés.
- L'équipe d'Averif : uniquement les personnes qui en ont besoin, avec des accès limités. Les modérateurs voient les contenus signalés et l'historique de modération ; ils n'ont pas accès à ton email sauf nécessité [À CONFIRMER : règles d'accès des modérateurs].
- Nos prestataires (sous-traitants), qui agissent sur nos instructions (section 5).
- Apple et Google, si tu utilises leur service de connexion, et pour l'acheminement des notifications push (section 5).
- Les autorités (police, justice, autorités de contrôle), uniquement lorsque la loi nous y oblige (section 10).
Nous ne vendons ni ne louons tes données, et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
5. Nos prestataires
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Lieu de traitement | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| Supabase Inc. (société américaine) | Base de données, authentification, stockage, fonctions serveur | Toutes les données du service | Union européenne — région Paris (France) | Contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD). Accès éventuels depuis l'extérieur de l'UE (support, sous-traitants ultérieurs) : [à vérifier — clauses contractuelles types et/ou Data Privacy Framework] |
| 650 Industries, Inc. (Expo) (société américaine) | Envoi des notifications push, compilation et mises à jour de l'app | Jeton push, contenu des notifications, données techniques | États-Unis [à vérifier] | Contrat de sous-traitance ; transfert hors UE encadré par [à vérifier — Data Privacy Framework et/ou clauses contractuelles types] |
| Apple (APNs) et Google (Firebase Cloud Messaging) | Acheminement des notifications push vers ton téléphone | Jeton push, contenu des notifications | Monde / États-Unis [à vérifier] | Conditions des plateformes ; [à vérifier : qualification et garanties de transfert] |
| Functional Software, Inc. (Sentry) (société américaine) | Rapports de plantage et d'erreurs | Données techniques, rapport d'erreur, identifiant pseudonyme | Union européenne (région UE) [à vérifier : région UE effectivement choisie] | Contrat de sous-traitance ; transfert éventuel encadré par [à vérifier] |
| PostHog Inc. (société américaine) | Statistiques d'usage — uniquement avec ton consentement | Événements d'usage, identifiant pseudonyme, données techniques | Union européenne (PostHog EU Cloud) | Contrat de sous-traitance ; [à vérifier : garanties pour d'éventuels accès hors UE] |
| [À COMPLÉTER : fournisseur d'envoi d'emails] | Envoi des codes de connexion et emails de service | Adresse email, contenu de l'email | [À COMPLÉTER] | [À COMPLÉTER] |
| Apple (Se connecter avec Apple) | Connexion | Identifiant Apple, email (ou email relais) | Selon Apple | Apple agit comme responsable de traitement distinct pour son propre service ; voir sa politique de confidentialité |
| Google (Se connecter avec Google) | Connexion | Identifiant Google, email | Selon Google | Google agit comme responsable de traitement distinct pour son propre service ; voir sa politique de confidentialité |
Les contenus de tes histoires et commentaires ne sont pas inclus dans les notifications push au-delà d'un court aperçu [À CONFIRMER : contenu exact des notifications].
[À COMPLÉTER : si un service tiers est utilisé pour la détection d'informations sensibles ou la modération automatique (ex. API d'intelligence artificielle), l'ajouter à ce tableau.]
6. Transferts hors de l'Union européenne
Nous avons choisi d'héberger les données principales du service dans l'Union européenne (Supabase, région Paris ; PostHog EU ; Sentry région UE).
Cependant, plusieurs prestataires sont des sociétés établies aux États-Unis (Supabase, Expo, Sentry, PostHog, Apple, Google). Cela signifie :
- que certaines données peuvent être transférées aux États-Unis (notamment pour les notifications push via Expo, Apple et Google, et pour le support technique) ;
- que, même lorsque les données sont stockées dans l'UE, ces sociétés peuvent être soumises à des lois américaines leur permettant de recevoir des demandes d'accès des autorités américaines.
Lorsque des données sont transférées hors de l'UE, nous nous appuyons sur l'une des garanties prévues par le RGPD (chapitre V) : la décision d'adéquation UE–États-Unis (« Data Privacy Framework ») pour les sociétés certifiées, ou des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires. [À VÉRIFIER pour chaque prestataire : certification Data Privacy Framework en vigueur, clauses contractuelles types signées, liste des sous-traitants ultérieurs.]
Tu peux obtenir une copie des garanties applicables en nous écrivant à [À COMPLÉTER : adresse email vie privée].
7. Statistiques d'usage, rapports de plantage et consentement
7.1 Analytics (PostHog) : seulement si tu dis oui
Au premier lancement, nous te demandons si tu acceptes que nous mesurions anonymement l'utilisation de l'app (quels écrans sont vus, où les gens bloquent) pour l'améliorer.
- Si tu refuses, l'outil d'analytics n'est pas activé sur ton appareil. Averif fonctionne exactement de la même façon.
- Si tu acceptes, nous collectons des événements d'usage rattachés à un identifiant pseudonyme. Nous ne collectons pas le texte de tes histoires ou commentaires, et nous n'enregistrons pas ton écran.
- Tu peux changer d'avis à tout moment dans Paramètres → Confidentialité [À CONFIRMER : chemin exact]. Retirer ton consentement ne remet pas en cause ce qui a été collecté avant.
7.2 Rapports de plantage (Sentry)
Quand l'application plante, un rapport technique est envoyé pour nous aider à corriger le problème. Nous le configurons pour qu'il ne contienne pas le contenu de tes publications ni ton email. [À VÉRIFIER avec l'avocat : maintien sans consentement (exemption « strictement nécessaire ») ou soumission au consentement, au regard des règles belges sur les traceurs.]
7.3 Pas de suivi publicitaire
Averif n'utilise aucun traceur publicitaire et ne suit pas ton activité dans d'autres applications ou sites.
8. Combien de temps gardons-nous tes données ?
| Données | Durée de conservation (proposition) |
|---|---|
| Compte et profil | Tant que ton compte existe. Suppression ou anonymisation dans les 30 jours après ta demande de suppression |
| Histoires et commentaires publiés | Tant que tu ne les supprimes pas, ou jusqu'à la suppression de ton compte (sauf si tu choisis l'anonymisation) |
| Brouillons | Jusqu'à leur publication ou suppression, et au plus [À COMPLÉTER : ex. 6 mois] sans modification |
| Votes, réactions | Tant que ton compte existe ; ensuite, seuls les totaux agrégés anonymes sont conservés |
| Historique des gemmes | Tant que ton compte existe |
| Notifications | [À COMPLÉTER : ex. 90 jours] |
| Jeton push | Jusqu'à ta déconnexion, la désactivation des notifications ou la suppression du compte |
| Codes de connexion par email | Quelques minutes (validité du code) |
| Signalements, décisions de modération, exposés des motifs, recours | [À VALIDER : ex. 12 mois après la décision définitive], plus longtemps si nécessaire pour une procédure en cours ou une obligation légale |
| Contenus retirés pour illégalité | [À VALIDER : durée nécessaire à la preuve, ex. 12 mois], ou plus si une autorité le demande |
| Journaux techniques (adresses IP, connexions) | [À VALIDER : ex. 6 à 12 mois] |
| Rapports de plantage (Sentry) | [À VALIDER : ex. 90 jours] |
| Statistiques d'usage (PostHog) | [À VALIDER : ex. 12 mois] |
| Sauvegardes | Rotation automatique : les données supprimées disparaissent des sauvegardes au plus tard [À COMPLÉTER : ex. 30 jours] après leur suppression |
| Demandes d'exercice de droits | [À VALIDER : ex. 3 ans] pour pouvoir prouver que nous y avons répondu |
| Suppression pour âge insuffisant | Suppression dès la confirmation |
9. Tes droits et comment les exercer
Tu disposes des droits suivants (articles 15 à 22 du RGPD) :
- Accès : savoir quelles données nous avons sur toi et en recevoir une copie.
- Rectification : corriger des données inexactes.
- Effacement : demander la suppression de tes données.
- Limitation : demander que nous gelions temporairement l'utilisation de certaines données.
- Portabilité : récupérer tes données dans un format structuré et lisible par machine.
- Opposition : t'opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime.
- Retrait du consentement : à tout moment, pour les analytics et les notifications, sans conséquence sur Averif.
Directement dans l'application :
- Exporter tes données : Paramètres → [À COMPLÉTER : chemin exact] (fichier [À CONFIRMER : JSON]) ;
- Supprimer ton compte : Paramètres → [À COMPLÉTER : chemin exact], avec le choix entre effacement complet et anonymisation de tes contenus ;
- Supprimer une histoire ou un commentaire : depuis le contenu ;
- Gérer les analytics et les notifications : Paramètres → Confidentialité / Notifications.
Par email : [À COMPLÉTER : adresse email vie privée]. Nous pouvons te demander de prouver que tu es bien titulaire du compte (par exemple via un code envoyé à l'email du compte) ; nous ne te demanderons jamais de pièce d'identité si ce n'est pas nécessaire.
Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes ; dans ce cas, nous te prévenons.
Tu es une personne citée dans une histoire ? Tu peux nous écrire, même sans compte, à [À COMPLÉTER : adresse email de signalement] ou via [À COMPLÉTER : formulaire web]. Nous examinerons rapidement ta demande.
Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si tu estimes que nous ne respectons pas tes droits, tu peux introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD / GBA) :
- Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
- www.autoriteprotectiondonnees.be — contact@apd-gba.be
[Coordonnées à vérifier avant publication.] Si tu vis dans un autre pays de l'Union européenne, tu peux aussi t'adresser à l'autorité de ton pays. N'hésite pas à nous contacter d'abord : nous ferons de notre mieux pour régler le problème.
10. Les limites de l'anonymat
Nous voulons être clairs : sur Averif, tu es pseudonyme vis-à-vis des autres utilisateurs, mais pas invisible techniquement.
- Nous savons quel compte a publié quoi. Ton pseudonyme est relié, dans nos systèmes, à ton email ou à ton identifiant Apple/Google. Ce lien est stocké séparément, protégé et jamais exposé par l'application, mais il existe.
- Nos serveurs enregistrent des données techniques, comme ton adresse IP, qui peuvent permettre d'identifier ton accès internet.
- Les autorités peuvent nous demander ces données. Si la police ou la justice nous adresse une demande légale (par exemple dans le cadre d'une enquête pénale pour harcèlement, menaces ou diffamation), nous pouvons être obligés de communiquer les données liées à un compte. Nous vérifions la validité juridique de chaque demande et ne communiquons que ce qui est strictement demandé. Si la loi nous y oblige, nous signalons aussi aux autorités les contenus laissant soupçonner une infraction menaçant la vie ou la sécurité de quelqu'un.
- Nos prestataires techniques (section 5) traitent certaines données pour notre compte, sous contrat.
- Ton récit peut te rendre reconnaissable. Les personnes qui connaissent la situation peuvent te reconnaître à partir des détails, de ton style ou de la chronologie, même sans ton nom.
- Les captures d'écran existent. Ce que tu publies peut être copié par d'autres, même si tu le supprimes ensuite.
- L'anonymisation de tes contenus lors de la suppression de ton compte coupe le lien avec ton compte, mais ne réécrit pas ton texte : si ton récit contient des éléments identifiants, ils restent. En cas de doute, choisis l'effacement complet.
11. Mineurs
Averif est réservé aux personnes d'au moins [À TRANCHER : 16] ans. Nous te demandons de déclarer ton âge à l'inscription. Nous ne vérifions pas de pièce d'identité, mais si nous apprenons qu'un compte appartient à une personne trop jeune, nous le supprimons avec ses données.
Pour les plus jeunes utilisateurs admis, nous appliquons des réglages protecteurs par défaut [À CONFIRMER : lesquels — ex. notifications limitées la nuit, pas de mise en avant de leurs histoires dans « Tendances »].
Parent ou tuteur : si tu penses que ton enfant utilise Averif sans avoir l'âge requis, écris-nous à [À COMPLÉTER : adresse email vie privée].
12. Sécurité
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger tes données, notamment :
- chiffrement des échanges entre l'application et nos serveurs (TLS) et chiffrement des données stockées [à vérifier auprès de l'hébergeur] ;
- règles d'accès strictes au niveau de la base de données (« Row Level Security ») : les données privées ne sont jamais lisibles par les autres utilisateurs ;
- séparation des données de compte (email) et du profil public ;
- connexion sans mot de passe (code à usage unique, Apple, Google) ;
- accès internes limités aux personnes qui en ont besoin, et journalisés ;
- détection des informations sensibles avant publication ;
- audits réguliers de sécurité [À COMPLÉTER : fréquence].
Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données présentant un risque, nous la notifions à l'APD dans les 72 heures et, si le risque est élevé, nous te prévenons directement (articles 33 et 34 du RGPD).
13. Modifications de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique. En cas de changement important (nouvelle finalité, nouveau prestataire hors UE, etc.), nous te prévenons dans l'application avant qu'il ne s'applique et, si nécessaire, nous te redemandons ton consentement. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.
14. Nous contacter
- Vie privée : [À COMPLÉTER : adresse email vie privée]
- Courrier : [À COMPLÉTER : raison sociale], [À COMPLÉTER : adresse du siège social]