Conditions générales d'utilisation d'Averif
Projet — premier jet rédigé avec l'aide d'une IA, non validé juridiquement. À faire relire par un avocat avant publication.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
Version : [À COMPLÉTER : numéro de version, ex. 0.1-projet]
Bienvenue sur Averif. Ces conditions générales d'utilisation (les « CGU ») expliquent les règles du jeu : ce que tu peux faire sur Averif, ce que nous faisons de notre côté, et ce qui se passe quand quelque chose ne va pas. Nous les avons écrites le plus simplement possible. Prends quelques minutes pour les lire : en créant un compte, tu les acceptes.
Ces CGU vont de pair avec :
- la Politique de confidentialité (comment nous traitons tes données) ;
- les Règles de la communauté (ce qu'on peut publier et comment on se parle) ;
- les Règles des gemmes (comment fonctionnent les gemmes).
Ces documents font partie intégrante des CGU.
1. Qui sommes-nous ?
Averif est édité et exploité par :
- Raison sociale : [À COMPLÉTER : raison sociale]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER : forme juridique, ex. SRL]
- Siège : [À COMPLÉTER : adresse du siège social, Belgique]
- Numéro d'entreprise (BCE) : [À COMPLÉTER : numéro BCE]
- Contact général : [À COMPLÉTER : adresse email de contact]
Dans ces CGU, « nous » ou « Averif » désigne cette société, et « tu » désigne toute personne qui utilise l'application.
Les points de contact officiels (pour toi et pour les autorités) sont repris à l'article 22.
2. À quoi sert Averif ?
Averif est une application mobile gratuite (iOS et Android) qui permet :
- de raconter anonymement, sous le pseudonyme de ton choix (par exemple « Plume-482 »), une situation de conflit vécue dans la vie réelle ;
- à la communauté de voter pour l'un des trois verdicts proposés : « La personne qui raconte a raison », « Les deux » (responsabilité partagée) ou « L'autre partie a raison » ;
- d'échanger en commentaires pour expliquer son point de vue.
Le vote donne un avis, pas une vérité. Les résultats reflètent l'opinion des personnes qui ont voté à un moment donné. Ils ne constituent ni un jugement, ni un conseil juridique, psychologique, médical ou financier. Si tu traverses une situation difficile ou dangereuse, adresse-toi à un professionnel ou aux services d'urgence (112 en Europe).
Averif est entièrement gratuite : pas d'achat intégré, pas d'abonnement, pas de publicité.
3. Accès au service et compte
3.1 Lire sans compte
Tu peux lire le fil et le détail des histoires sans créer de compte.
3.2 Créer un compte
Un compte est nécessaire pour voter, commenter, réagir, enregistrer une histoire, publier, signaler un contenu depuis l'application et bloquer un utilisateur. Tu peux créer ton compte :
- avec ton adresse email (tu reçois un code à usage unique) ;
- avec « Se connecter avec Apple » ;
- avec « Se connecter avec Google ».
Quand tu crées un compte, tu t'engages à :
- donner des informations exactes (notamment sur ton âge) ;
- n'avoir qu'un seul compte personnel ;
- garder l'accès à ton email ou à ton compte Apple/Google sécurisé, et nous prévenir si tu penses que quelqu'un utilise ton compte ;
- ne pas vendre, prêter ou transférer ton compte.
3.3 Ton pseudonyme
À la création du compte, un pseudonyme public et un avatar te sont proposés. Tu peux garder ce pseudonyme ou choisir le tien (3 à 20 caractères : lettres, chiffres, « _ » ou « - »), puis le modifier dans les paramètres, au plus une fois tous les 7 jours. Ce pseudonyme est la seule identité visible par les autres utilisateurs : ne choisis pas ton vrai nom ni un pseudonyme que tu utilises ailleurs, et n'utilise pas un pseudonyme insultant, trompeur ou qui imite quelqu'un d'autre. Nous pouvons remplacer un pseudonyme qui ne respecte pas ces règles.
4. Âge minimum
Tu dois avoir au moins [À TRANCHER : 16] ans pour créer un compte. Tu le déclares lors de l'inscription.
Si nous apprenons qu'un compte appartient à une personne qui n'a pas l'âge minimum, nous pouvons le suspendre puis le supprimer, avec ses contenus, en suivant la procédure de l'article 15.
Même au-dessus de l'âge minimum, certaines histoires abordent des sujets sensibles (couple, famille, argent, travail). Si un contenu te met mal à l'aise, tu peux le signaler ou bloquer son auteur.
5. L'anonymat : ce qu'il protège et ses limites
Sur Averif, les autres utilisateurs ne voient que ton pseudonyme. Ton email, ton identifiant Apple ou Google et tes autres données de compte ne sont jamais affichés publiquement.
Mais l'anonymat a des limites, et nous préférons être honnêtes :
- Nous, nous savons quel compte a publié quoi. C'est nécessaire pour faire fonctionner le service, modérer et répondre aux obligations légales.
- Ton récit peut te trahir. Une personne qui connaît la situation que tu racontes peut te reconnaître, même sans ton nom. Plus il y a de détails (lieux, dates, métiers, événements précis), plus le risque est grand.
- Nous pouvons être obligés de transmettre des données aux autorités (police, justice) lorsqu'une demande légale nous y contraint, par exemple en cas d'infraction pénale. Nous vérifions que la demande est fondée en droit avant d'y répondre.
- L'anonymat ne protège pas un comportement illégal. Il est là pour protéger les personnes, pas pour permettre de nuire à quelqu'un.
Les détails techniques sont expliqués dans la Politique de confidentialité, section « Les limites de l'anonymat ».
6. Tes contenus
6.1 Ce que tu publies
Par « contenus », on entend tout ce que tu publies sur Averif : histoires (titre, récit, question, mise à jour), commentaires, réponses, réactions « Utile » et votes.
Tu es responsable de ce que tu publies. En publiant, tu garantis que :
- ton histoire est sincère : elle raconte une situation que tu as réellement vécue ou dont tu es partie prenante, sans inventer de faits pour manipuler la communauté ;
- tu as le droit de publier ce contenu (il ne viole les droits de personne, y compris le droit à la vie privée et le droit d'auteur) ;
- ton contenu respecte la loi, ces CGU et les Règles de la communauté.
6.2 Contrôle des informations sensibles avant publication
Avant chaque publication, un outil automatique analyse ton texte pour repérer des informations qui pourraient identifier quelqu'un (adresses email, numéros de téléphone, adresses postales, IBAN, noms complets, pseudonymes de réseaux sociaux, liens…). S'il en détecte, il te le signale et te propose de les retirer. [À CONFIRMER : cas où la publication est bloquée plutôt que simplement signalée.]
Cet outil est une aide, pas une garantie : il peut laisser passer des informations ou en signaler à tort. Tu restes responsable de relire ton texte.
6.3 La licence que tu nous accordes
Tu restes propriétaire de tes contenus. Pour qu'Averif puisse fonctionner, tu nous accordes une licence non exclusive, gratuite, pour le monde entier, qui nous permet de stocker, reproduire, afficher, diffuser et adapter techniquement tes contenus (mise en forme, affichage sur différents écrans, extraits dans les notifications) dans l'application Averif et pour son fonctionnement.
Cette licence dure tant que ton contenu est en ligne, puis le temps strictement nécessaire à son effacement de nos systèmes et sauvegardes (voir la Politique de confidentialité), sauf :
- si tu as choisi, lors de la suppression de ton compte, de laisser tes contenus en ligne de façon anonymisée ;
- si nous devons conserver un contenu pour respecter une obligation légale ou nous défendre en justice (par exemple un contenu retiré pour illégalité).
Nous ne réutilisons pas ton histoire en dehors de l'application (réseaux sociaux, presse, publicité, captures d'écran promotionnelles) sans te demander ton accord au préalable.
Nous ne modifions pas le sens de tes contenus. Nous pouvons seulement les masquer, les retirer ou en limiter la visibilité dans les conditions des articles 9 et 10.
6.4 Supprimer tes contenus
Tu peux supprimer à tout moment tes histoires et tes commentaires depuis l'application. Les votes déjà exprimés restent comptabilisés dans les résultats agrégés, sans lien visible avec ton compte. [À CONFIRMER : comportement des réponses d'autres utilisateurs à un commentaire supprimé.]
Quand une histoire est marquée « Résolue », les votes sont gelés.
6.5 Groupes
Tu peux créer des groupes à thème et y publier des histoires.
- Dans un groupe public, tes histoires sont visibles par tout le monde, y compris dans le fil général et la recherche.
- Dans un groupe privé, tes histoires, leurs votes et leurs commentaires ne sont visibles que par les membres du groupe. On y entre avec un code d'invitation que tout membre peut partager : ne compte pas sur un groupe privé pour garder un secret.
Les présentes CGU et les règles de la communauté s'appliquent de la même façon dans tous les groupes. Le nom et la description d'un groupe sont des contenus : ils peuvent être signalés et modérés (sections 8 à 11). Si un groupe est masqué ou retiré, ce qui y a été publié n'est plus accessible.
Si la personne qui a créé un groupe le quitte ou supprime son compte, le groupe continue d'exister pour ses autres membres.
7. Ce qui est interdit
Il est interdit de publier un contenu illégal ou contraire aux Règles de la communauté. En particulier :
- Identifier une autre personne : noms et prénoms, adresses, numéros de téléphone, emails, plaques d'immatriculation, lieu de travail précis, photos, pseudonymes de réseaux sociaux, ou tout détail permettant de reconnaître facilement un tiers.
- Diffamer, calomnier ou injurier quelqu'un, ou porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou à sa vie privée.
- Harceler, menacer, intimider ou humilier une personne, sur Averif ou en dehors à partir d'Averif.
- Inciter à la haine, à la violence ou à la discrimination, notamment en raison de l'origine, de la nationalité, de la couleur de peau, de la religion ou des convictions, du sexe, du genre, de l'orientation sexuelle, du handicap, de l'âge ou de l'état de santé.
- Faire l'apologie de la violence ou du terrorisme, ou publier des contenus à caractère terroriste.
- Publier tout contenu à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou des images intimes de quelqu'un sans son accord.
- Encourager des comportements dangereux (automutilation, suicide, troubles alimentaires, défis dangereux, usage de drogues).
- Publier des informations confidentielles que tu n'as pas le droit de divulguer (secret professionnel, informations couvertes par une obligation de confidentialité).
- Porter atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, marques, droit à l'image).
- Faire de la publicité, du spam, de la promotion commerciale ou de l'hameçonnage.
- Te faire passer pour quelqu'un d'autre, y compris pour un membre de l'Équipe Averif ou un modérateur.
Il est aussi interdit de détourner le fonctionnement d'Averif :
- créer plusieurs comptes, utiliser des robots ou se coordonner pour manipuler les votes, les réactions « Utile » ou les gemmes ;
- essayer de découvrir l'identité d'un autre utilisateur ou d'une personne décrite dans une histoire ;
- signaler des contenus de façon abusive ou en masse sans raison ;
- contourner un blocage, une suspension ou une mesure de modération ;
- collecter des données d'Averif de façon automatisée (scraping), tester la sécurité sans autorisation, ou perturber le service.
8. Signaler un contenu (mécanisme de notification)
8.1 Qui peut signaler et comment ?
Toute personne, même sans compte Averif, peut nous signaler un contenu qu'elle estime illégal ou contraire aux CGU. C'est particulièrement important si tu penses être la personne décrite dans une histoire.
- Dans l'application (avec un compte) : bouton « Signaler » sur une histoire, un commentaire ou un profil. Tu choisis un motif : harcèlement, haine, violence, informations personnelles, comportement dangereux, autre.
- Sans compte : via [À COMPLÉTER : formulaire web de signalement accessible sans compte] ou par email à [À COMPLÉTER : adresse email de signalement].
8.2 Ce que doit contenir un signalement de contenu illégal
Pour que nous puissions traiter rapidement un signalement de contenu illégal, il doit contenir, autant que possible (article 16 du règlement européen sur les services numériques, « DSA ») :
- une explication des raisons pour lesquelles tu estimes que le contenu est illégal ;
- l'emplacement exact du contenu (lien, titre de l'histoire, pseudonyme de l'auteur, date) ;
- ton nom et ton adresse email (sauf pour certains contenus graves comme les abus sexuels sur mineurs, où le signalement peut être anonyme) ;
- une déclaration confirmant que tu penses de bonne foi que les informations fournies sont exactes et complètes.
Les signalements faits depuis l'application avec un simple motif sont aussi traités ; ils nous aident à repérer les contenus contraires aux CGU.
8.3 Ce qui se passe ensuite
- Nous accusons réception de ton signalement si tu nous as laissé un moyen de te contacter.
- Nous l'examinons de manière diligente, objective et non arbitraire, dans un délai visé de [À COMPLÉTER : ex. 48 heures] (plus vite pour les contenus graves).
- Nous t'informons de notre décision et des recours possibles.
- Nous t'indiquons si des moyens automatisés ont été utilisés pour traiter le signalement ou prendre la décision.
Les signalements sont confidentiels : l'auteur du contenu signalé ne connaît pas l'identité de la personne qui a signalé, sauf obligation légale [À CONFIRMER : cas des signalements de violation de droits d'auteur, où l'identité peut devoir être communiquée].
9. Comment nous modérons
9.1 Nos outils
Nous combinons plusieurs outils, toujours sous supervision humaine :
- Avant publication : détection automatique d'informations sensibles et filtre de mots interdits (insultes, propos haineux).
- Après publication : signalements de la communauté et de toute personne ; une histoire ou un commentaire qui reçoit [À COMPLÉTER : N] signalements en attente de revue est automatiquement masqué jusqu'à ce qu'un modérateur l'examine. Les histoires faisant l'objet de signalements en attente peuvent aussi être moins mises en avant dans le fil.
- Revue humaine : des modérateurs formés examinent les signalements et prennent les décisions définitives. Aucune suspension de compte n'est décidée de façon uniquement automatique.
Nous ne surveillons pas activement l'ensemble des contenus publiés, mais nous pouvons, de notre propre initiative, examiner un contenu et agir.
9.2 Les mesures possibles
Selon la gravité et la répétition, nous pouvons :
- retirer ou masquer un contenu ;
- réduire sa visibilité (par exemple, ne plus le proposer dans « Tendances ») ;
- clôturer une histoire ou désactiver ses commentaires ;
- adresser un avertissement ;
- limiter temporairement certaines fonctions (publier, commenter, voter) ;
- annuler des gemmes obtenues grâce à un contenu retiré ou à une fraude ;
- suspendre temporairement ou supprimer définitivement un compte (article 15).
Nos décisions sont proportionnées et tiennent compte des droits fondamentaux de chacun, notamment la liberté d'expression, le respect de la vie privée et la protection des mineurs.
9.3 Utilisation abusive
Nous pouvons, après un avertissement, suspendre pour une durée raisonnable :
- le compte d'une personne qui publie fréquemment des contenus manifestement illégaux ;
- le traitement des signalements d'une personne qui envoie fréquemment des signalements manifestement infondés.
10. Exposé des motifs : on t'explique toujours pourquoi
Quand nous retirons, masquons ou rendons moins visible un de tes contenus, ou quand nous limitons, suspendons ou supprimons ton compte, nous t'envoyons une explication claire et précise (un « exposé des motifs », article 17 du DSA), par notification dans l'application et/ou par email. Elle indique :
- la mesure prise et sa durée éventuelle ;
- les faits et circonstances qui l'ont motivée, et si elle fait suite à un signalement ou à notre propre initiative ;
- si des moyens automatisés ont été utilisés (par exemple le masquage automatique après plusieurs signalements) ;
- la règle concernée : la disposition légale si le contenu est jugé illégal, ou l'article des CGU / des Règles de la communauté si le contenu y est contraire ;
- les recours dont tu disposes (article 11).
Nous pouvons ne pas envoyer d'exposé des motifs lorsqu'une autorité nous l'interdit (par exemple pour ne pas gêner une enquête pénale).
11. Contester une décision
11.1 Recours interne
Si tu n'es pas d'accord avec une décision de modération (que tu sois l'auteur du contenu ou la personne qui l'a signalé), tu peux la contester gratuitement, dans les 6 mois suivant la notification de la décision :
- depuis l'application (bouton « Contester » dans la notification de décision) ;
- ou par email à [À COMPLÉTER : adresse email de recours].
Ton recours est examiné par une personne, différente si possible de celle qui a pris la décision initiale, dans un délai visé de [À COMPLÉTER : ex. 7 jours]. Si ton recours est fondé, nous annulons la mesure (rétablissement du contenu, du compte ou des gemmes). Dans tous les cas, nous t'informons de notre décision motivée et des autres recours possibles.
11.2 Règlement extrajudiciaire des litiges
Tu peux aussi, le cas échéant, t'adresser à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre de l'article 21 du DSA. La liste de ces organes est publiée par la Commission européenne. [À VÉRIFIER : applicabilité de l'article 21 à Averif compte tenu de l'exemption des micro et petites entreprises ; si exemptée, maintenir une mention informative.]
Pour les litiges de consommation, tu peux contacter le Service de médiation pour le consommateur (Belgique) [à vérifier : coordonnées et compétence pour un service gratuit].
11.3 Recours en justice
Tu conserves dans tous les cas le droit de saisir les juridictions compétentes (article 21).
12. Bloquer un utilisateur
Tu peux bloquer un autre utilisateur depuis son profil, une histoire ou un commentaire. [À CONFIRMER : effets exacts du blocage — par exemple, tu ne vois plus ses contenus et il ne peut plus répondre à tes commentaires.] La personne bloquée n'en est pas informée. Bloquer n'empêche pas de signaler.
13. Le fil, le classement et les histoires de lancement
13.1 Comment le fil est organisé
Le fil propose trois onglets :
- Pour toi : histoires des catégories que tu as choisies (modifiables dans les paramètres) ;
- Tendances : histoires qui suscitent le plus de participation récente (votes, commentaires utiles) ;
- Récentes : histoires classées par date de publication.
Un mécanisme de diversité évite d'afficher plus de deux histoires d'affilée de la même catégorie. Les histoires signalées en attente de revue sont rétrogradées. Le classement ne récompense pas les disputes les plus violentes, et les gemmes n'ont aucune influence sur le classement, les votes ou les verdicts. Tu peux à tout moment choisir l'onglet « Récentes », qui ne dépend pas de ton profil.
13.2 Histoires de lancement
Pour que le fil ne soit pas vide au lancement, une partie des histoires a été rédigée par l'équipe d'Averif, à partir de situations courantes de la vie quotidienne. Elles sont publiées sous des pseudonymes créés pour l'occasion et ne sont pas signalées individuellement dans l'application. Les personnages et les détails sont inventés : toute ressemblance avec une personne réelle serait fortuite.
Ces comptes de lancement ne votent pas, ne commentent pas et ne réagissent pas : les votes, les résultats et les commentaires que tu vois viennent uniquement des membres.
14. Gemmes
Les gemmes sont une récompense virtuelle gagnée uniquement en participant (bonus quotidien, publication, commentaires jugés utiles). Elles ne s'achètent pas, n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni échangeables, ni transférables, ni remboursables, et n'ont aucune influence sur les votes, les verdicts ou le classement.
Nous pouvons annuler des gemmes obtenues grâce à un contenu retiré ou à une fraude. Les gemmes sont perdues en cas de suppression du compte. Nous pouvons faire évoluer ou arrêter le programme de gemmes en te prévenant à l'avance ; puisqu'elles n'ont pas de valeur monétaire, aucune compensation n'est due.
Le détail est dans les Règles des gemmes.
15. Suspension et fermeture de compte
15.1 Par toi
Tu peux supprimer ton compte à tout moment, directement dans l'application (Paramètres → [À COMPLÉTER : chemin exact]) [À COMPLÉTER : et via la page web dédiée]. Tu choisis :
- l'effacement : ton compte et tes contenus sont supprimés ;
- ou l'anonymisation : ton compte est supprimé, mais tes histoires et commentaires restent en ligne sous une mention neutre (ex. « Ancien membre »), sans aucun lien avec toi.
La suppression est effective dans un délai maximum de 30 jours. Tu peux exporter tes données avant (voir la Politique de confidentialité).
15.2 Par nous
Nous pouvons suspendre ou fermer ton compte, après t'avoir adressé un exposé des motifs (article 10), notamment :
- en cas de manquement grave (par exemple : contenu sexuel impliquant des mineurs, menaces graves, révélation de l'identité d'un tiers dans le but de nuire) — dans ce cas, la mesure peut être immédiate ;
- en cas de manquements répétés malgré des avertissements ;
- si tu n'as pas l'âge minimum ;
- si la loi ou une autorité nous l'impose.
Nos mesures sont proportionnées : la suspension est temporaire quand c'est suffisant. Tu peux contester la décision (article 11).
15.3 Fin du service
Si nous décidons d'arrêter Averif, nous te prévenons au moins [À COMPLÉTER : 30] jours à l'avance et te laissons la possibilité d'exporter tes données.
16. Disponibilité du service
Averif est fourni gratuitement. Nous faisons de notre mieux pour qu'elle fonctionne bien et en continu, mais nous ne pouvons pas garantir l'absence d'interruptions (maintenance, mises à jour, incidents techniques). Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités, en particulier pendant la phase de bêta.
17. Responsabilité
17.1 Notre responsabilité
Pour les contenus publiés par les utilisateurs, Averif agit en tant qu'hébergeur. Nous ne sommes pas responsables de ces contenus tant que nous n'avons pas connaissance de leur caractère illégal ; dès que nous en avons connaissance, nous agissons promptement pour les retirer ou en bloquer l'accès (article 6 du DSA). Le fait que nous examinions des contenus de notre propre initiative ne change pas cette qualité (article 7 du DSA).
Nous sommes responsables des histoires de lancement rédigées par l'équipe d'Averif.
Nous ne sommes pas responsables :
- des opinions exprimées par les votes et les commentaires, ni des décisions que tu prends sur la base des résultats ;
- d'une utilisation d'Averif contraire à ces CGU ;
- des interruptions dues à un cas de force majeure ou à des services tiers (stores, Apple, Google, réseau).
Rien dans ces CGU ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, en cas de dommage corporel, ni les droits que te reconnaît la loi en tant que consommateur.
17.2 Ta responsabilité
Tu es responsable des contenus que tu publies et de l'usage que tu fais d'Averif. Si un contenu que tu as publié cause un dommage à quelqu'un, c'est toi qui en réponds en premier lieu, conformément à la loi.
18. Propriété intellectuelle d'Averif
L'application, son nom, son logo, son design, ses textes (hors contenus des utilisateurs) et son code sont protégés et appartiennent à [À COMPLÉTER : raison sociale] ou à ses partenaires. Tu peux utiliser l'application pour ton usage personnel, mais tu ne peux pas la copier, la modifier, la décompiler ou la réutiliser à d'autres fins sans notre accord écrit, sauf dans les limites autorisées par la loi.
19. Données personnelles
Nous traitons tes données personnelles conformément au RGPD et à la loi belge. Tout est expliqué dans la Politique de confidentialité.
20. Modification des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU, par exemple pour tenir compte d'une nouvelle fonctionnalité, d'une évolution de la loi ou d'une décision d'une autorité.
- Pour une modification importante, nous te prévenons dans l'application (et/ou par email) au moins [À COMPLÉTER : 30] jours avant son entrée en vigueur, en expliquant ce qui change.
- Si tu n'es pas d'accord, tu peux supprimer ton compte à tout moment, gratuitement, avant l'entrée en vigueur.
- Si tu continues à utiliser ton compte après cette date, les nouvelles CGU s'appliquent.
Les modifications mineures (corrections, précisions sans impact sur tes droits) peuvent s'appliquer immédiatement. La date de dernière mise à jour figure en haut du document, et les versions précédentes restent consultables [À COMPLÉTER : où].
21. Droit applicable et litiges
Ces CGU sont soumises au droit belge. Si tu résides dans un autre pays de l'Union européenne, tu gardes la protection que t'accordent les règles impératives de protection des consommateurs de ton pays de résidence (article 6 du règlement Rome I).
En cas de désaccord, contacte-nous d'abord : la plupart des problèmes se règlent à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. Si tu agis en tant que consommateur, tu peux saisir les juridictions de ton domicile, et nous ne pouvons agir contre toi que devant les juridictions de ton domicile (article 18 du règlement Bruxelles I bis). [À COMPLÉTER : arrondissement judiciaire du siège pour les autres cas.]
22. Points de contact
22.1 Pour les utilisateurs (article 12 du DSA)
Tu peux nous contacter directement et rapidement :
- dans l'application : [À COMPLÉTER : Paramètres → Aide / Nous contacter] ;
- par email : [À COMPLÉTER : adresse email de contact utilisateurs].
Tu seras toujours en contact avec une personne, pas seulement avec un outil automatique. Langues : français, [À COMPLÉTER : néerlandais, anglais].
22.2 Pour les autorités (article 11 du DSA)
Point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques :
- email : [À COMPLÉTER : adresse email dédiée aux autorités] ;
- langues acceptées : français, néerlandais, anglais [À CONFIRMER].
Ce point de contact reçoit aussi les injonctions d'agir contre des contenus illicites et de fournir des informations (articles 9 et 10 du DSA) ainsi que les injonctions de retrait de contenus à caractère terroriste.
23. Dispositions diverses
- Si une clause de ces CGU est jugée invalide, les autres restent applicables.
- Le fait de ne pas faire valoir un droit à un moment donné ne signifie pas qu'on y renonce.
- Ces CGU sont rédigées en français. [À COMPLÉTER : versions néerlandaise et anglaise ; en cas de divergence, préciser quelle version prévaut sans préjudice des droits du consommateur.]