AverifQui a raison ?

Conditions générales d'utilisation d'Averif

Projet — premier jet rédigé avec l'aide d'une IA, non validé juridiquement. À faire relire par un avocat avant publication.

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

Version : [À COMPLÉTER : numéro de version, ex. 0.1-projet]

Bienvenue sur Averif. Ces conditions générales d'utilisation (les « CGU ») expliquent les règles du jeu : ce que tu peux faire sur Averif, ce que nous faisons de notre côté, et ce qui se passe quand quelque chose ne va pas. Nous les avons écrites le plus simplement possible. Prends quelques minutes pour les lire : en créant un compte, tu les acceptes.

Ces CGU vont de pair avec :

Ces documents font partie intégrante des CGU.


1. Qui sommes-nous ?

Averif est édité et exploité par :

Dans ces CGU, « nous » ou « Averif » désigne cette société, et « tu » désigne toute personne qui utilise l'application.

Les points de contact officiels (pour toi et pour les autorités) sont repris à l'article 22.

2. À quoi sert Averif ?

Averif est une application mobile gratuite (iOS et Android) qui permet :

Le vote donne un avis, pas une vérité. Les résultats reflètent l'opinion des personnes qui ont voté à un moment donné. Ils ne constituent ni un jugement, ni un conseil juridique, psychologique, médical ou financier. Si tu traverses une situation difficile ou dangereuse, adresse-toi à un professionnel ou aux services d'urgence (112 en Europe).

Averif est entièrement gratuite : pas d'achat intégré, pas d'abonnement, pas de publicité.

3. Accès au service et compte

3.1 Lire sans compte

Tu peux lire le fil et le détail des histoires sans créer de compte.

3.2 Créer un compte

Un compte est nécessaire pour voter, commenter, réagir, enregistrer une histoire, publier, signaler un contenu depuis l'application et bloquer un utilisateur. Tu peux créer ton compte :

Quand tu crées un compte, tu t'engages à :

3.3 Ton pseudonyme

À la création du compte, un pseudonyme public et un avatar te sont proposés. Tu peux garder ce pseudonyme ou choisir le tien (3 à 20 caractères : lettres, chiffres, « _ » ou « - »), puis le modifier dans les paramètres, au plus une fois tous les 7 jours. Ce pseudonyme est la seule identité visible par les autres utilisateurs : ne choisis pas ton vrai nom ni un pseudonyme que tu utilises ailleurs, et n'utilise pas un pseudonyme insultant, trompeur ou qui imite quelqu'un d'autre. Nous pouvons remplacer un pseudonyme qui ne respecte pas ces règles.

4. Âge minimum

Tu dois avoir au moins [À TRANCHER : 16] ans pour créer un compte. Tu le déclares lors de l'inscription.

Si nous apprenons qu'un compte appartient à une personne qui n'a pas l'âge minimum, nous pouvons le suspendre puis le supprimer, avec ses contenus, en suivant la procédure de l'article 15.

Même au-dessus de l'âge minimum, certaines histoires abordent des sujets sensibles (couple, famille, argent, travail). Si un contenu te met mal à l'aise, tu peux le signaler ou bloquer son auteur.

5. L'anonymat : ce qu'il protège et ses limites

Sur Averif, les autres utilisateurs ne voient que ton pseudonyme. Ton email, ton identifiant Apple ou Google et tes autres données de compte ne sont jamais affichés publiquement.

Mais l'anonymat a des limites, et nous préférons être honnêtes :

Les détails techniques sont expliqués dans la Politique de confidentialité, section « Les limites de l'anonymat ».

6. Tes contenus

6.1 Ce que tu publies

Par « contenus », on entend tout ce que tu publies sur Averif : histoires (titre, récit, question, mise à jour), commentaires, réponses, réactions « Utile » et votes.

Tu es responsable de ce que tu publies. En publiant, tu garantis que :

6.2 Contrôle des informations sensibles avant publication

Avant chaque publication, un outil automatique analyse ton texte pour repérer des informations qui pourraient identifier quelqu'un (adresses email, numéros de téléphone, adresses postales, IBAN, noms complets, pseudonymes de réseaux sociaux, liens…). S'il en détecte, il te le signale et te propose de les retirer. [À CONFIRMER : cas où la publication est bloquée plutôt que simplement signalée.]

Cet outil est une aide, pas une garantie : il peut laisser passer des informations ou en signaler à tort. Tu restes responsable de relire ton texte.

6.3 La licence que tu nous accordes

Tu restes propriétaire de tes contenus. Pour qu'Averif puisse fonctionner, tu nous accordes une licence non exclusive, gratuite, pour le monde entier, qui nous permet de stocker, reproduire, afficher, diffuser et adapter techniquement tes contenus (mise en forme, affichage sur différents écrans, extraits dans les notifications) dans l'application Averif et pour son fonctionnement.

Cette licence dure tant que ton contenu est en ligne, puis le temps strictement nécessaire à son effacement de nos systèmes et sauvegardes (voir la Politique de confidentialité), sauf :

Nous ne réutilisons pas ton histoire en dehors de l'application (réseaux sociaux, presse, publicité, captures d'écran promotionnelles) sans te demander ton accord au préalable.

Nous ne modifions pas le sens de tes contenus. Nous pouvons seulement les masquer, les retirer ou en limiter la visibilité dans les conditions des articles 9 et 10.

6.4 Supprimer tes contenus

Tu peux supprimer à tout moment tes histoires et tes commentaires depuis l'application. Les votes déjà exprimés restent comptabilisés dans les résultats agrégés, sans lien visible avec ton compte. [À CONFIRMER : comportement des réponses d'autres utilisateurs à un commentaire supprimé.]

Quand une histoire est marquée « Résolue », les votes sont gelés.

6.5 Groupes

Tu peux créer des groupes à thème et y publier des histoires.

Les présentes CGU et les règles de la communauté s'appliquent de la même façon dans tous les groupes. Le nom et la description d'un groupe sont des contenus : ils peuvent être signalés et modérés (sections 8 à 11). Si un groupe est masqué ou retiré, ce qui y a été publié n'est plus accessible.

Si la personne qui a créé un groupe le quitte ou supprime son compte, le groupe continue d'exister pour ses autres membres.

7. Ce qui est interdit

Il est interdit de publier un contenu illégal ou contraire aux Règles de la communauté. En particulier :

  1. Identifier une autre personne : noms et prénoms, adresses, numéros de téléphone, emails, plaques d'immatriculation, lieu de travail précis, photos, pseudonymes de réseaux sociaux, ou tout détail permettant de reconnaître facilement un tiers.
  2. Diffamer, calomnier ou injurier quelqu'un, ou porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou à sa vie privée.
  3. Harceler, menacer, intimider ou humilier une personne, sur Averif ou en dehors à partir d'Averif.
  4. Inciter à la haine, à la violence ou à la discrimination, notamment en raison de l'origine, de la nationalité, de la couleur de peau, de la religion ou des convictions, du sexe, du genre, de l'orientation sexuelle, du handicap, de l'âge ou de l'état de santé.
  5. Faire l'apologie de la violence ou du terrorisme, ou publier des contenus à caractère terroriste.
  6. Publier tout contenu à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou des images intimes de quelqu'un sans son accord.
  7. Encourager des comportements dangereux (automutilation, suicide, troubles alimentaires, défis dangereux, usage de drogues).
  8. Publier des informations confidentielles que tu n'as pas le droit de divulguer (secret professionnel, informations couvertes par une obligation de confidentialité).
  9. Porter atteinte aux droits d'autrui (droit d'auteur, marques, droit à l'image).
  10. Faire de la publicité, du spam, de la promotion commerciale ou de l'hameçonnage.
  11. Te faire passer pour quelqu'un d'autre, y compris pour un membre de l'Équipe Averif ou un modérateur.

Il est aussi interdit de détourner le fonctionnement d'Averif :

8. Signaler un contenu (mécanisme de notification)

8.1 Qui peut signaler et comment ?

Toute personne, même sans compte Averif, peut nous signaler un contenu qu'elle estime illégal ou contraire aux CGU. C'est particulièrement important si tu penses être la personne décrite dans une histoire.

8.2 Ce que doit contenir un signalement de contenu illégal

Pour que nous puissions traiter rapidement un signalement de contenu illégal, il doit contenir, autant que possible (article 16 du règlement européen sur les services numériques, « DSA ») :

Les signalements faits depuis l'application avec un simple motif sont aussi traités ; ils nous aident à repérer les contenus contraires aux CGU.

8.3 Ce qui se passe ensuite

Les signalements sont confidentiels : l'auteur du contenu signalé ne connaît pas l'identité de la personne qui a signalé, sauf obligation légale [À CONFIRMER : cas des signalements de violation de droits d'auteur, où l'identité peut devoir être communiquée].

9. Comment nous modérons

9.1 Nos outils

Nous combinons plusieurs outils, toujours sous supervision humaine :

Nous ne surveillons pas activement l'ensemble des contenus publiés, mais nous pouvons, de notre propre initiative, examiner un contenu et agir.

9.2 Les mesures possibles

Selon la gravité et la répétition, nous pouvons :

Nos décisions sont proportionnées et tiennent compte des droits fondamentaux de chacun, notamment la liberté d'expression, le respect de la vie privée et la protection des mineurs.

9.3 Utilisation abusive

Nous pouvons, après un avertissement, suspendre pour une durée raisonnable :

10. Exposé des motifs : on t'explique toujours pourquoi

Quand nous retirons, masquons ou rendons moins visible un de tes contenus, ou quand nous limitons, suspendons ou supprimons ton compte, nous t'envoyons une explication claire et précise (un « exposé des motifs », article 17 du DSA), par notification dans l'application et/ou par email. Elle indique :

Nous pouvons ne pas envoyer d'exposé des motifs lorsqu'une autorité nous l'interdit (par exemple pour ne pas gêner une enquête pénale).

11. Contester une décision

11.1 Recours interne

Si tu n'es pas d'accord avec une décision de modération (que tu sois l'auteur du contenu ou la personne qui l'a signalé), tu peux la contester gratuitement, dans les 6 mois suivant la notification de la décision :

Ton recours est examiné par une personne, différente si possible de celle qui a pris la décision initiale, dans un délai visé de [À COMPLÉTER : ex. 7 jours]. Si ton recours est fondé, nous annulons la mesure (rétablissement du contenu, du compte ou des gemmes). Dans tous les cas, nous t'informons de notre décision motivée et des autres recours possibles.

11.2 Règlement extrajudiciaire des litiges

Tu peux aussi, le cas échéant, t'adresser à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre de l'article 21 du DSA. La liste de ces organes est publiée par la Commission européenne. [À VÉRIFIER : applicabilité de l'article 21 à Averif compte tenu de l'exemption des micro et petites entreprises ; si exemptée, maintenir une mention informative.]

Pour les litiges de consommation, tu peux contacter le Service de médiation pour le consommateur (Belgique) [à vérifier : coordonnées et compétence pour un service gratuit].

11.3 Recours en justice

Tu conserves dans tous les cas le droit de saisir les juridictions compétentes (article 21).

12. Bloquer un utilisateur

Tu peux bloquer un autre utilisateur depuis son profil, une histoire ou un commentaire. [À CONFIRMER : effets exacts du blocage — par exemple, tu ne vois plus ses contenus et il ne peut plus répondre à tes commentaires.] La personne bloquée n'en est pas informée. Bloquer n'empêche pas de signaler.

13. Le fil, le classement et les histoires de lancement

13.1 Comment le fil est organisé

Le fil propose trois onglets :

Un mécanisme de diversité évite d'afficher plus de deux histoires d'affilée de la même catégorie. Les histoires signalées en attente de revue sont rétrogradées. Le classement ne récompense pas les disputes les plus violentes, et les gemmes n'ont aucune influence sur le classement, les votes ou les verdicts. Tu peux à tout moment choisir l'onglet « Récentes », qui ne dépend pas de ton profil.

13.2 Histoires de lancement

Pour que le fil ne soit pas vide au lancement, une partie des histoires a été rédigée par l'équipe d'Averif, à partir de situations courantes de la vie quotidienne. Elles sont publiées sous des pseudonymes créés pour l'occasion et ne sont pas signalées individuellement dans l'application. Les personnages et les détails sont inventés : toute ressemblance avec une personne réelle serait fortuite.

Ces comptes de lancement ne votent pas, ne commentent pas et ne réagissent pas : les votes, les résultats et les commentaires que tu vois viennent uniquement des membres.

14. Gemmes

Les gemmes sont une récompense virtuelle gagnée uniquement en participant (bonus quotidien, publication, commentaires jugés utiles). Elles ne s'achètent pas, n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni échangeables, ni transférables, ni remboursables, et n'ont aucune influence sur les votes, les verdicts ou le classement.

Nous pouvons annuler des gemmes obtenues grâce à un contenu retiré ou à une fraude. Les gemmes sont perdues en cas de suppression du compte. Nous pouvons faire évoluer ou arrêter le programme de gemmes en te prévenant à l'avance ; puisqu'elles n'ont pas de valeur monétaire, aucune compensation n'est due.

Le détail est dans les Règles des gemmes.

15. Suspension et fermeture de compte

15.1 Par toi

Tu peux supprimer ton compte à tout moment, directement dans l'application (Paramètres → [À COMPLÉTER : chemin exact]) [À COMPLÉTER : et via la page web dédiée]. Tu choisis :

La suppression est effective dans un délai maximum de 30 jours. Tu peux exporter tes données avant (voir la Politique de confidentialité).

15.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou fermer ton compte, après t'avoir adressé un exposé des motifs (article 10), notamment :

Nos mesures sont proportionnées : la suspension est temporaire quand c'est suffisant. Tu peux contester la décision (article 11).

15.3 Fin du service

Si nous décidons d'arrêter Averif, nous te prévenons au moins [À COMPLÉTER : 30] jours à l'avance et te laissons la possibilité d'exporter tes données.

16. Disponibilité du service

Averif est fourni gratuitement. Nous faisons de notre mieux pour qu'elle fonctionne bien et en continu, mais nous ne pouvons pas garantir l'absence d'interruptions (maintenance, mises à jour, incidents techniques). Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités, en particulier pendant la phase de bêta.

17. Responsabilité

17.1 Notre responsabilité

Pour les contenus publiés par les utilisateurs, Averif agit en tant qu'hébergeur. Nous ne sommes pas responsables de ces contenus tant que nous n'avons pas connaissance de leur caractère illégal ; dès que nous en avons connaissance, nous agissons promptement pour les retirer ou en bloquer l'accès (article 6 du DSA). Le fait que nous examinions des contenus de notre propre initiative ne change pas cette qualité (article 7 du DSA).

Nous sommes responsables des histoires de lancement rédigées par l'équipe d'Averif.

Nous ne sommes pas responsables :

Rien dans ces CGU ne limite notre responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, en cas de dommage corporel, ni les droits que te reconnaît la loi en tant que consommateur.

17.2 Ta responsabilité

Tu es responsable des contenus que tu publies et de l'usage que tu fais d'Averif. Si un contenu que tu as publié cause un dommage à quelqu'un, c'est toi qui en réponds en premier lieu, conformément à la loi.

18. Propriété intellectuelle d'Averif

L'application, son nom, son logo, son design, ses textes (hors contenus des utilisateurs) et son code sont protégés et appartiennent à [À COMPLÉTER : raison sociale] ou à ses partenaires. Tu peux utiliser l'application pour ton usage personnel, mais tu ne peux pas la copier, la modifier, la décompiler ou la réutiliser à d'autres fins sans notre accord écrit, sauf dans les limites autorisées par la loi.

19. Données personnelles

Nous traitons tes données personnelles conformément au RGPD et à la loi belge. Tout est expliqué dans la Politique de confidentialité.

20. Modification des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU, par exemple pour tenir compte d'une nouvelle fonctionnalité, d'une évolution de la loi ou d'une décision d'une autorité.

Les modifications mineures (corrections, précisions sans impact sur tes droits) peuvent s'appliquer immédiatement. La date de dernière mise à jour figure en haut du document, et les versions précédentes restent consultables [À COMPLÉTER : où].

21. Droit applicable et litiges

Ces CGU sont soumises au droit belge. Si tu résides dans un autre pays de l'Union européenne, tu gardes la protection que t'accordent les règles impératives de protection des consommateurs de ton pays de résidence (article 6 du règlement Rome I).

En cas de désaccord, contacte-nous d'abord : la plupart des problèmes se règlent à l'amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. Si tu agis en tant que consommateur, tu peux saisir les juridictions de ton domicile, et nous ne pouvons agir contre toi que devant les juridictions de ton domicile (article 18 du règlement Bruxelles I bis). [À COMPLÉTER : arrondissement judiciaire du siège pour les autres cas.]

22. Points de contact

22.1 Pour les utilisateurs (article 12 du DSA)

Tu peux nous contacter directement et rapidement :

Tu seras toujours en contact avec une personne, pas seulement avec un outil automatique. Langues : français, [À COMPLÉTER : néerlandais, anglais].

22.2 Pour les autorités (article 11 du DSA)

Point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques :

Ce point de contact reçoit aussi les injonctions d'agir contre des contenus illicites et de fournir des informations (articles 9 et 10 du DSA) ainsi que les injonctions de retrait de contenus à caractère terroriste.

23. Dispositions diverses